président de l'académie des technologies

membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

président d'ABHEXIS, président de l'Académie des technologies

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

président d'Abhexis

membre de l'Académie des technologies

membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

directeur de l'Ecole supérieure d'électricité. Chevalier du 3 juin 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

directeur général de l'École supérieure d'électricité

directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité

membre de l'Académie des technologies

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

directeur de Supélec

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur de Supélec

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité (Supélec)

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

président

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

directeur général de Supélec

membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité (

au conseil d'administration de l'ERAP

administrateur suppléant

au titre de

Personnalité choisie en fonction de ses compétences

membres du Conseil stratégique des technologies de l'information

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information

directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité

président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

3

personnalités qualifiées

président du Réseau national de recherche en télécommunications et président d'Abhexis

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ingénieur général des télécommunications

au conseil d'administration de l'ERAP

administrateur

au titre de

Personnalités choisies

en raison de leurs compétences

qui a rassemblé divers acteurs dont notamment France Télécom

France Télécom comme opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail du service téléphonique fixe pour l'année 2002. La décision précitée du

a été confirmée par une décision n° 2001-1206 du

prise après avis du Conseil de la concurrence du

sur le fondement des nouvelles dispositions de

L'article 4 (2, a) du règlement européen précité habilite les autorités réglementaires nationales à « imposer des modifications de l'offre de référence pour l'accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, y compris les prix lorsque ces modifications sont justifiées »

L'Autorité de régulation des télécommunications a

par sa décision n° 2001-135

en date du

demandé une première fois à France Télécom de modifier son offre de référence pour le dégroupage de la boucle locale

président de société. Officier du 16 juillet 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

a pu le souligner, ne constitue pas une solution exclusive, et sa mise en oeuvre doit s'apprécier au regard des effets discriminatoires qu'elle est susceptible d'engendrer. France Télécom devrait donc d'abord envisager de traiter les demandes de colonisation des opérateurs de la même façon qu'elle traite ses propres besoins, c'est-à-dire en installant leurs équipements dans les salles existantes de France Télécom

dans le règlement européen no 2887/2000 susvisé qui dispose, dans son article 3, que : « les opérateurs notifiés fournissent aux bénéficiaires des ressources équivalentes à celles qu'ils fournissent à leurs propres services ou à des entreprises qui leur sont associées, dans les mêmes conditions et délais ». Ainsi, ni les dispositions du règlement européen susvisé ni celles du code des postes et télécommunications issues du décret du

ne prévoient la séparation physique systématique des équipements de France Télécom de ceux des opérateurs tiers. L'aménagement d'une salle spécifique, même s'il peut présenter un certain nombre d'avantages sur le plan technique comme le groupe présidé par

président de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

personnalité qualifiée

pour la période restant à courir

à imposer des modifications de l'offre de référence pour l'accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, y compris les prix lorsque ces modifications sont justifiées »

2. Sur le processus engagé préalablement

à l'adoption de cette décision

Considérant que l'accès à la boucle locale était une question essentielle au développement des télécommunications en France, l'Autorité a engagé depuis deux ans un large processus de concertation

Ce processus s'est tout d'abord concrétisé par une consultation publique qui s'est déroulée en 1999 et qui a montré l'importance de l'accès à la boucle locale et en a identifié les modalités de mise en oeuvre

représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentant des utilisateurs de services de télécommunications

directeur technique d'Alcatel Alsthom Recherche

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

directeur technique d'Alcatel

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat, désignés par

personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie

représentant du Conseil national du patronat français

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

représentants des utilisateurs de services de télécommunications

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français

membres de la commission consultative des télécommunications

représentants des utilisateurs de services de télécommunications

directeur général dans une compagnie industrielle; 28 ans de services civils, d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade de chevalier

président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentant des usagers

président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français

à la commission consultative des services de télécommunications

représentant des utilisateurs des services de télécommunications